Les présentes conditions générales de services définissent les droits et obligations de la société JumpStart Studio, SASU au capital de 1 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 898 524 921, dont le siège social est situé au 6 Rue d’Arsonval, 69680 Chassieu, France (ci-après dénommée « JumpStart Studio ») et de ses clients (le « Client »).
En acceptant une offre de service de JumpStart Studio, le Client :
- i) Adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
- ii) Déclare n’être soumis à aucune incapacité juridique,
iii) Affirme disposer des pouvoirs nécessaires pour contracter.
1. Objet des Services
JumpStart Studio offre à ses Clients des services de production de films institutionnels et publicitaires (les « Services ») et de services de gestion des réseaux sociaux. Ces Services sont détaillés sur le site jumpstartstudio.com et sont fournis avec une obligation de moyens, c’est-à-dire que JumpStart Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour atteindre les objectifs fixés sans garantir un résultat précis.
2. Durée du Contrat
Les Services sont fournis sans engagement de durée spécifique sauf stipulation contraire lors de la souscription. Chaque prestation spécifique sera conclue par des accords complémentaires qui définiront notamment la durée et les conditions de réalisation.
3. Utilisation des Services
L’utilisation des Services nécessite un accès à internet adéquat, dont la qualité ne peut être garantie par JumpStart Studio. JumpStart Studio ne sera pas responsable des déficiences de service attribuables à des défaillances de connexion internet.
4. Données Personnelles
4.1 Confidentialité
JumpStart Studio s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles recueillies, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).
4.2 Traitement des Données
Les données personnelles recueillies sont essentiellement utilisées pour la gestion des relations clients et pour les nécessités de la prestation des Services. Ces données peuvent être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4.3 Sécurité
JumpStart Studio prend les mesures nécessaires pour sécuriser les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle.
5. Modification des CGU
JumpStart Studio peut modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de JumpStart Studio.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Lyon.